Lois et règlements

2012, ch. 105 - Loi sur les produits forestiers

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
La présidence de la Commission
7(1)Le président convoque et préside toutes les réunions de la Commission.
7(2)En cas d’absence ou d’empêchement du président ou s’il refuse d’agir, les membres peuvent élire un président suppléant, lequel est investi, à tous égards, des attributions du président.
L.R. 1973, ch. F-21, art. 6
La présidence de la Commission
7(1)Le président convoque et préside toutes les réunions de la Commission.
7(2)En cas d’absence ou d’empêchement du président ou s’il refuse d’agir, les membres peuvent élire un président suppléant, lequel est investi, à tous égards, des attributions du président.
L.R. 1973, ch. F-21, art. 6